Déboisement de 4 ha d’une parcelle au lieu-dit Le Moulin à Vent sur la commune de Saint-Aubin-de-Bonneval (61)

• n°dossier : 2022-004679
• Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
• Demandeur : GAEC de la Renardière
• Commune : Saint-Aubin-de-Bonneval
• Date avis de réception : 24/10/2022
• Date dossier complet : 24/10/2022
• Date consultation ARS : 03/11/2022
• Date consultation DDT : 03/11/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14 février 2023 : soumission à évaluation environnementale