2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de La Gonfrière (61)
Décision rendue le 16/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
17 mars 2022
Boisement de terres agricoles de 4 parcelles réparties sur les cinq communes (61)
Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale
14 mars 2022
Création d’un forage sur la commune de Ginai (61)
Décision rendue le 08/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
8 février 2022