Boisement de terres agricoles de 4 parcelles réparties sur les cinq communes (61)

Publié le 14/03/2022

n°dossier : 2022-004337
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : LEROY Michel
Commune : Joué-du-Plain ; Rânes ; Saint-Georges-d’Annebecq ; Tanques ; Saint-Brice-sous-Rânes
Date avis de réception : 28/01/2022
Date dossier complet : 28/01/2022
Date consultation ARS : 03/02/2022
Date consultation DDTM : 03/02/2022
Date consultation PNR Normandie-Maine : 03/02/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale

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