2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)
La décision est rendue au plus tard le 14/11/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
21 septembre 2022
Boisement de terres agricoles au hameau Le Breuil sur la commune de Corbon (61)
Décision rendue le 04/09/2022 : soumission à évaluation environnementale
7 septembre 2022
Boisement au lieu-dit Beauvais sur la commune de la Ferté-en-Ouche (61)
Décision rendue le 1er septembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
7 septembre 2022
Boisement d’anciennes terres agricoles d’une superficie de 2 ha sur la commune de Boucé (61)
Décision rendue le 10 août 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
10 août 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire Argentan Intercom (61)
La décision est rendue au plus tard le 03/10/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
10 août 2022
Création d’un ensemble commercial à l’enseigne E.Leclerc en zone du Plancaïon sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 20/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2022
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Forge sur la commune d’Avoine (61)
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
4 juillet 2022
Boisement au lieu-dit Le Mesnil sur la commune de Boucé (61)
Décision rendue le 24/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
27 juin 2022