Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Forge sur la commune d’Avoine (61)

Publié le 04/07/2022

n°dossier : 2022-004487
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : HEURTEAUX Bertrand
Commune : Avoine
Date avis de réception : 02/06/2022
Date dossier complet : 02/06/2022
Date consultation ARS : 08/06/2022
Date consultation DDT : 08/06/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page