Boisement au lieu-dit Beauvais sur la commune de la Ferté-en-Ouche (61)

• n°dossier : 2022-4561
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : Régis MARAIS
• Commune : La Ferté-en-Ouche
• Date avis de réception : 28/07/22
• Date dossier complet : 28/07/22
• Date consultation ARS : 28/07/22
• Date consultation DDTM : 28/07/22
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 1er septembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale