2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
La décision est rendue au plus tard le 13/08/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
21 juin 2022
Boisement de terres agricoles au Hameau Le Breuil sur la commune de Corbon (61)
Décision rendue le 13/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
15 juin 2022
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Bretonnière sur la commune de Mahéru (61)
Décision rendue le 13/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Boisement d’herbages au lieu-dit Beauvais sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
Décision rendue le 13/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Poterie sur la commune de Sainte-Honorine-la-Chardonne (61)
Décision rendue le 02/06/2022 : non soumission à évaluation environnementale
8 juin 2022
Boisement de terres agricoles aux lieux-dits Le Val et La Mottelière sur la commune de Saint-Evroult-de-Montfort (61)
Décision rendue le 15/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
4 mai 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Bernudière sur la commune de Tessé-Froulay (61)
Décision rendue le 20/05/2022 : Soumission à évaluation environnementale
19 avril 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Boulangerie sur la commune de Gouffern-en-Auge (61)
Décision rendue le 28/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
25 mars 2022