Boisement de terres agricoles aux lieux-dits Le Val et La Mottelière sur la commune de Saint-Evroult-de-Montfort (61)
- n°dossier : 2022-004403
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LE CONTE Guillaume
- Commune : Saint-Evroult-de-Montfort
- Date avis de réception : 14/03/2022
- Date dossier complet : 14/03/2022
- Date consultation ARS : 23/03/2022
- Date consultation DDT : 23/03/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 15/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale