Création d’un forage au lieu-dit La Bernudière sur la commune de Tessé-Froulay (61)
- n°dossier : 2022-004430
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC de la Bernudière
- Commune : Tessé-Froulay
- Date avis de réception : 14/04/2022
- Date dossier complet : 14/04/2022
- Date consultation ARS : 19/04/2022
- Date consultation DDT : 19/04/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/05/2022 : Soumission à évaluation environnementale