Boisement d’herbages au lieu-dit Beauvais sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)

Publié le 14/06/2022

n°dossier : 2022-004464
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MARAIS Régis
Commune : La Ferté-en-Ouche
Date avis de réception : 09/05/2022
Date dossier complet : 09/05/2022
Date consultation ARS : 19/05/2022
Date consultation DDT : 19/05/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/06/2022 : soumission à évaluation environnementale

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