Création d’un forage sur la commune de Putanges-le-Lac (61)
- n°dossier : 2022-004674
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC des Mille Obstacles
- Commune : Putanges-le-Lac
- Date avis de réception : 20/10/2022
- Date dossier complet : 20/10/2022
- Date consultation ARS : 25/10/2022
- Date consultation DDTM : 25/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22 novembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale