Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Toupansière sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)

Publié le 03/10/2022

n°dossier : 2022-004577
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : DEULEY Gérard
Commune : La Ferté-en-Ouche
Date avis de réception : 05/08/2022
Date dossier complet : 05/08/2022
Date consultation ARS : 10/08/2022
Date consultation DDTM : 10/08/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 28/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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