2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Restructuration de la piscine de la commune des Pieux (50)
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
5 juillet 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Couvains (50)
La décision est rendue au plus tard le 21/08/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
29 juin 2022
Extension du camping L’Espérance de 40 emplacements sur la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Décision rendue le 06/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Extension du parking du centre commercial LIDL situé à l’Est de la N175 dans la ZAC Carrefour sur la commune d’Avranches (50)
Décision rendue le 13/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Porte aux Villains sur la commune de Percy-en-Normandie (50)
Décision rendue le 18/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 mai 2022
Prolongement d’une cale de mise à l’eau pour la SNSM sur la commune de Barfleur (50)
Décision rendue le 06/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
10 mai 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
La décision est rendue au plus tard le 13/06/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 avril 2022
Maintien d’une zone de mouillages et d’équipements légers de 15 places au lieu de 43 places dans le havre de la commune de Regnéville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 08/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
12 avril 2022