Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
- n°dossier : 2022-004433
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
- Commune : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
- Date avis de réception : 13/04/2022
- Date consultation ARS : 20/04/2022
- Date consultation DDTM : 20/04/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie