2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Couvains (50)
La décision est rendue au plus tard le 21/08/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
29 juin 2022
Extension du camping L’Espérance de 40 emplacements sur la commune de Port-Bail-sur-Mer (50)
Dossier en cours
14 juin 2022
Extension du parking du centre commercial LIDL situé à l’Est de la N175 dans la ZAC Carrefour sur la commune d’Avranches (...)
Décision rendue le 13/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
14 juin 2022
Sécurisation de la RD2 entre les communes de Montsurvent et La Feuillie (50)
Dossier en cours
14 juin 2022
Restructuration de la piscine située route de Flamanville sur la commune des Pieux (50)
Dossier en cours
1er juin 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Porte aux Villains sur la commune de Percy-en-Normandie (50)
Décision rendue le 18/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 mai 2022