Création d’un forage de sondage sur la commune de Quettreville-sur-Sienne (50)
- n°dossier : 2022-4705
- Catégorie : 27° forages
- Demandeur : Ferme des Trois Vergers
- Commune : Quettreville-sur-Sienne
- Date avis de réception : 14/11/2022
- Date dossier complet : 14/11/2022
- Date consultation ARS : 15/11/2022
- Date consultation DDTM : 15/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale