Création d’une zone d’activités de Bréquécal sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- n°dossier : 2022-004734
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Communauté d’agglomération du Cotentin
- Commune : Cherbourg-Octeville
- Date avis de réception : 16/12/2022
- Date dossier complet : 16/12/2022
- Date consultation ARS : 23/12/2022
- Date consultation DDTM : 23/12/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/02/2023 : soumission à évaluation environnementale