2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Carbonnerie sur la commune de Lessay (50)
Décision rendue le 28 septembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale.
30 septembre 2022
Déplacement d’un poste de refoulement sur la commune de Blainville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 1er /09/2022 : non soumission à évaluation environnementale
5 septembre 2022
Boisement sur la commune de Négreville (50)
Décision rendue le 30 août 2022 : non soumission à évaluation environnementale
30 août 2022
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Bois de Buron sur la commune de Cérences (50)
Décision rendue le 27/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
18 août 2022
Création d’un boisement au lieu-dit La Lande es Vaux sur la commune de Saint-Jacques-de-Néhou et d’un boisement sur le hameau de Surcouf sur la (...)
Décision rendue le 05/08/2022 : soumission à évaluation environnementale
20 juillet 2022
Renouvellement urbain Le Quartier des Horizons - NPNRU - Quartier Les Fourches Charcot-Spanel sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (...)
Décision rendue le 18/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 juillet 2022
Développement d’une activité de lavage de citernes alimentaires sur la commune de Torigny-les-Villes (50)
Décision rendue le 29/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
6 juillet 2022