Renouvellement urbain Le Quartier des Horizons - NPNRU - Quartier Les Fourches Charcot-Spanel sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- n°dossier : 2022-004512
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Communauté d’agglomération du Cotentin
- Commune : Cherbourg-en-Cotentin
- Date avis de réception : 16/06/2022
- Date dossier complet : 16/06/2022
- Date consultation ARS : 23/06/2022
- Date consultation DDTM : 23/06/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale