Déplacement d’un poste de refoulement sur la commune de Blainville-sur-Mer (50)

• n°dossier : 2022-4560
• Catégorie : 24° a) et b) Station d’épuration de plus de 10 000 EH ou situé dans DPM ou un espace remarquable du littoral
• Demandeur : Commune de Blainville-sur-Mer
• Commune : Blainville-sur-Mer
• Date avis de réception : 28/07/22
• Date dossier complet : 28/07/22
• Date consultation ARS : 28/07/22
• Date consultation DDTM : 28/07/22
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 1er /09/2022 : non soumission à évaluation environnementale