Développement d’une activité de lavage de citernes alimentaires sur la commune de Torigny-les-Villes (50)
- n°dossier : 2022-4526
- Catégorie : 01° ICPE déchets
- Demandeur : SAS Transports Antoine Normandie
- Commune : Torigny-les-Villes (50)
- Date avis de réception : 06/07/2022
- Date dossier complet : 04/07/2022
- Date consultation ARS : 06/07/2022
- Date consultation DDTM : 06/07/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 29/07/2022 : soumission à évaluation environnementale