Création d’un boisement au lieu-dit La Lande es Vaux sur la commune de Saint-Jacques-de-Néhou et d’un boisement sur le hameau de Surcouf sur la commune de Sortosville-en-Beaumont (50)

Publié le 20/07/2022 | Mis à jour le 23/10/2023

n°dossier : 2022-004544
Catégorie : 47) c Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectare
Demandeur : Fredy LETULLIER
Commune : Saint-Jacques-de-Néhou et Sortosville-en-Beaumont
Date avis de réception : 06/07/2022
Date dossier complet : 06/07/2022
Date consultation ARS : 20/07/2022
Date consultation DDTM : 20/07/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 05/08/2022 : soumission à évaluation environnementale

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