Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Bois de Buron sur la commune de Cérences (50)

Publié le 18/08/2022 | Mis à jour le 28/09/2022

n°dossier : 2022-004587
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : Indivision MOURNAUD Jacques
Commune : Cérences
Date avis de réception : 12/08/2022
Date dossier complet : 12/08/2022
Date consultation ARS : 18/08/2022
Date consultation DDTM : 18/08/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 27/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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