Création de zones de mouillage (ZMEL) au lieu-dit La Cale et au Rocher des Anes sur les communes de Blainville-sur-Mer et Agon-Coutainville (50)

• n°dossier : 2022-004697
• Catégorie : 09° d) Zones de mouillages et équipements légers
• Demandeur : Association de l’Anse de l’Herbet
• Commune : Blainville-sur-Mer ; Agon-Coutainville
• Date avis de réception : 31/10/2022
• Date dossier complet : 29/11/2022
• Date consultation ARS : 06/12/2022
• Date consultation DDTM : 06/12/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 28/12/2022 ; non-soumission à évaluation environnementale