Création d’un forage situé 19 route des Moulins Moidrey sur la commune de Pontorson (50)

Publié le 19/12/2022

n°dossier : 2022-004641
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : GAEC Hubert Baudoin
Commune : Pontorson
Date avis de réception : 29/09/2022
Date dossier complet : 29/09/2022
Date consultation ARS : 05/10/2022
Date consultation DDTM : 05/10/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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