Boisement de parcelles en prairie au lieu-dit La Guérande sur la commune de La Haye-d’Ectot (50)
- n°dossier : 2022-004662
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LEBALLAIS Emmanuel
- Commune : Haye-d’Ectot (La)
- Date avis de réception : 12/10/2022
- Date dossier complet : 12/10/2022
- Date consultation ARS : 18/10/2022
- Date consultation DDTM : 18/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale