Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Couvains (50)
- n°dossier : 2022-004517
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo
- Commune : Couvains
- Date avis de réception : 21/06/2022
- Date consultation ARS : 29/06/2022
- Date consultation DDTM :29/06/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie