Création d’un forage au lieu-dit La Porte aux Villains sur la commune de Percy-en-Normandie (50)

Publié le 19/05/2022

n°dossier : 2022-004431
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : GAEC La Ferme aux Canards
Commune : Percy-en-Normandie
Date avis de réception : 12/04/2022
Date dossier complet : 12/04/2022
Date consultation ARS : 19/04/2022
Date consultation DDTM : 19/04/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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