Maintien d’une zone de mouillages et d’équipements légers de 15 places au lieu de 43 places dans le havre de la commune de Regnéville-sur-Mer (50)

• n°dossier : 2022-004383
• Catégorie : 09° d) Zones de mouillages et équipements légers
• Demandeur : Association des Plaisanciers du Marais du Nord
• Commune : Regnéville-sur-Mer
• Date avis de réception : 23/02/2022
• Date dossier complet : 23/02/2022
• Date consultation ARS : 01/03/2022
• Date consultation DDTM : 01/03/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale