Prolongement d’une cale de mise à l’eau pour la SNSM sur la commune de Barfleur (50)
- n°dossier : 2022-004425
- Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement
- Demandeur : Commune de Barfleur
- Commune : Barfleur
- Date avis de réception : 05/04/2022
- Date dossier complet : 05/04/2022
- Date consultation ARS : 12/04/2022
- Date consultation DDTM : 12/04/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 06/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale