Prolongement d’une cale de mise à l’eau pour la SNSM sur la commune de Barfleur (50)

  • n°dossier : 2022-004425
  • Catégorie : 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement
  • Demandeur : Commune de Barfleur
  • Commune : Barfleur
  • Date avis de réception : 05/04/2022
  • Date dossier complet : 05/04/2022
  • Date consultation ARS : 12/04/2022
  • Date consultation DDTM : 12/04/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 06/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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