2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage d’irrigation à Ectot-les-Baons (76)
Décision rendue le 17/09/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
17 septembre 2021
Boisement de terres agricoles sur les communes de Rouvray-Catillon et La Ferté-Saint-Samson (76)
Décision rendue le 07/09/2021 : soumission à évaluation environnementale
8 septembre 2021
Augmentation de la quantité maximale de peinture appliquée par jour dans le cadre de la construction des fondations gravitaires pour le parc (…)
Décision rendue le 29 septembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
27 août 2021
Projet relatif à l’extension du stockage du site de Notre Dame de Bondeville présenté par la société ASPEN
Dossier en cours
27 août 2021
Création d’un champ captant (3 forages) et travaux d’adduction au réseau AEP existant sur les communes de Muchedent et Torcy-le-Grand (76)
Décision rendue le 24/08/2021 : soumission à évaluation environnementale
25 août 2021
Réaménagement du carrefour RD33 - RD926 - RD6015 du Poteau d’Allouville sur la commune d’Allouville-Bellefosse (76)
Décision rendue le 30/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale
2 août 2021
Création d’un forage situé près du lieu-dit du Bout du Haut sur la commune de Sotteville-sur-Mer (76)
Décision rendue le 21/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2021
Boisement d’une prairie au 147 chemin du Taillis Saint-Paul sur la commune de Duclair (76)
Dossier instruit par le CGDD à compter du 18/08/2021. Il faut se référer au site internet de l'AE-CGDD pour disposer de la décision définitive.
27 juillet 2021