2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Cuverville (76)
Décision rendue le 12/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
12 février 2021
Demande d’examen au cas par cas relatif à la création de 3 bassins de stockage des eaux et à l’augmentation des périmètres d’épandage et (…)
Décision rendue le 5 mars 2021 : non soumission à évaluation environnementale
28 janvier 2021
Requalification des espaces publics du centre-ville reconstruit de la ville du Havre (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
26 janvier 2021