2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-Saint-Laurent (76)
Décision rendue le 09/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale
9 mars 2021
Création d’un forage sur la commune de Brametot (76)
Décision rendue le 2 mars 2021 : non soumission à évaluation environnementale
9 mars 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de Doudeville (76)
Décision rendue le 09/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale
9 mars 2021
Démantèlement des segments H et I du câble sous-marin de télécommunications TAT14 atterrissant à Saint-Valery-en-Caux (76)
Décision rendue le 26/03/2021 : non soumission à évaluation environnementale
24 février 2021
Boisement d’une prairie sur la commune de Valliquerville (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 février 2021
Création d’un forage sur la commune de Saint-Aubin-de-Crétot (76)
Décision rendue le 19 février 2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 février 2021
Création d’un forage sur la commune d’Héricourt-en-Caux (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 février 2021
Création d’un forage sur le site de la pépinière des Essarts sur la commune Les Grandes-Ventes (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 février 2021