Création d’un champ captant (3 forages) et travaux d’adduction au réseau AEP existant sur les communes de Muchedent et Torcy-le-Grand (76)

• n°dossier : 2021-004128
• Catégorie : 17° Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines, volume sup à 10 Mm³ ; 22° Canalisation d’eau
• Demandeur : Communauté de Communes Terroir de Caux
• Commune : Muchedent ; Torcy-le-Grand
• Date avis de réception : 23/07/2021
• Date dossier complet : 23/07/2021
• Date consultation ARS : 27/07/2021
• Date consultation DDTM : 27/07/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/08/2021 : soumission à évaluation environnementale