2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Vibeuf (76)
Décision rendue le 03/12/2021 : non soumission à évaluation environnementale
9 novembre 2021
Boisement de terres agricoles situé au Bois Cadet sur la commune de Bois-Guilbert (76)
Décision rendue le 02/11/21 : non-soumission à évaluation environnementale
3 novembre 2021
Création d’un forage sur la commune de Blacqueville (76)
Décision rendue le 02/11/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
3 novembre 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de Hattenville (76)
Décision rendue le 30/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
3 novembre 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Décision rendue le 29/10/2021 : soumission à évaluation environnementale
2 novembre 2021
Création d’un forage sur la commune de Canteleu (76)
Décision rendue le 29/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2021
Boisement sur la commune de Saint-Saëns (76)
Décision rendue le 19/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
21 octobre 2021
Projet de prolongation de la durée d’autorisation et de modification des conditions d’exploitation d’une carrière (extraction des matériaux situés (…)
Décision rendue le 19 novembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2021