Boisement de terres agricoles sur la commune de Hattenville (76)
- n°dossier : 2021-004200
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : HERMEL Léopold
- Commune : Hattenville
- Date avis de réception : 28/09/2021
- Date dossier complet : 28/09/2021
- Date consultation ARS : 06/10/2021
- Date consultation DDTM : 06/10/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 30/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale