2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet relatif à l’intégration d’un fluide frigorigène à faible effet de serre dans un objectif de remplacement progressif du R452A et relatif à (…)
Décision rendue le 8 novembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
14 octobre 2021
Création d’un forage au hameau Le Veraval sur la commune d’Hautot-le-Vatois (76)
Décision rendue le 23 août 2021 : non-soumission à évaluation environnementale
11 octobre 2021
Projet de réception, stockage et expédition de produit hydrocarbué chauffé sur la commune du Grand-Quevilly présenté par la Société RUBIS TERMINAL (…)
Décision rendue le 22 octobre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
7 octobre 2021
Confortement d’une berge de Seine à Saint-Pierre-de-Varengeville (76)
Décision rendue le 07/10/2021 : soumission à évaluation environnementale Nouvelle décision rendue le 07/02/2022 suite à la formulation d'une demande de recours gracieux : non soumission à évaluation environnementale
7 octobre 2021
Création d’un forage sur la commune de Saint-Maclou la Brière
Décision rendue le 29/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale
1er octobre 2021
Boisement sur la commune d’Ecretteville-lès-Baons (76)
Décision rendue le 23 septembre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
27 septembre 2021
Boisement sur la commune d’Envronville (76)
Décision rendue le 23/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale
27 septembre 2021
Projet de stockage de batteries sur la commune d’Elbeuf présenté par la société PANNIER
Décision rendue le 19 octobre 2021 : non soumission à évaluation environnementale
20 septembre 2021