Confortement d’une berge de Seine à Saint-Pierre-de-Varengeville (76)

• n°dossier : 2021-004160
• Catégorie : 10° Canalisations, reprofilage et régularisation des cours d’eau
• Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
• Commune : Saint-Pierre-de-Varengeville
• Date avis de réception : 13/08/2021
• Date dossier complet : 30/08/2021
• Date consultation ARS : 16/08/2021
• Date consultation DDTM : 16/08/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/10/2021 : soumission à évaluation environnementale
Formulation d’une demande de recours gracieux par le pétitionnaire reçue le 07/12/2021
Nouvelle décision rendue le 07/02/2022 : non soumission à évaluation environnementale