Création d’un forage au hameau Le Veraval sur la commune d’Hautot-le-Vatois (76)
- n°dossier : 2021-004116
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC du Ver à Val
- Commune : Hautot-le-Vatois
- Date avis de réception : 12/07/2021
- Date dossier complet : 12/07/2021
- Date consultation ARS : 20/07/2021
- Date consultation DDTM : 20/07/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 23 août 2021 : non-soumission à évaluation environnementale