Boisement sur la commune de Saint-Saëns (76)

Publié le 21/10/2021

n°dossier : 2021-004164
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : GOMARIN Hervé
Commune : Saint-Saëns
Date avis de réception : 23/08/2021
Date dossier complet : 10/09/2021
Date consultation ARS : 15/09/2021
Date consultation DDTM : 15/09/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 19/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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