Boisement de terres agricoles situé au Bois Cadet sur la commune de Bois-Guilbert (76)

• n°dossier : 2021-004202
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : GOSSE Sophie et Romain
• Commune : Bois-Guilbert
• Date avis de réception : 05/10/2021
• Date dossier complet : 05/10/2021
• Date consultation ARS : 11/10/2021
• Date consultation DDTM : 11/10/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/11/21 : non-soumission à évaluation environnementale