Boisement de terres agricoles sur les communes de Rouvray-Catillon et La Ferté-Saint-Samson (76)

Publié le 08/09/2021 | Mis à jour le 16/11/2021

n°dossier : 2021-004143
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : DELAVENNE Bruno
Commune : Rouvray-Catillon ; Ferté-Saint-Samson (La)
Date avis de réception : 02/08/2021
Date dossier complet : 02/08/2021
Date consultation ARS : 03/08/2021
Date consultation DDTM : 03/08/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/09/2021 : soumission à évaluation environnementale

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