Création d’un forage d’irrigation à Ectot-les-Baons (76)
- n°dossier : 2021-004159
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL de Valleville
- Commune : Ectot-lès-Baons
- Date avis de réception : 13/08/2021
- Date dossier complet : 13/08/2021
- Date consultation ARS : 16/08/2021
- Date consultation DDTM : 16/08/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 17/09/2021 : non-soumission à évaluation environnementale