Réaménagement du carrefour RD33 - RD926 - RD6015 du Poteau d’Allouville sur la commune d’Allouville-Bellefosse (76)
- n°dossier : 2021-004099
- Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
- Demandeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime
- Commune : Allouville-Bellefosse
- Date avis de réception : 29/06/2021
- Date dossier complet : 29/06/2021
- Date consultation ARS : 06/07/2021
- Date consultation DDTM : 06/07/2021
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 06/07/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 30/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale