2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement partiel d’une prairie sur la commune de Le Vast (50)
Décision rendue le 25/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
26 octobre 2021
Boisement de terres agricoles aux lieux-dits La Foresterie et Le Feu de la Chambre sur la commune de Saint-Michel-de-Montjoie (50)
Décision rendue le 22/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
25 octobre 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de Ger (50)
Décision rendue le 22 octobre 2021 : non-soumission à évaluation environnementale
22 octobre 2021
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Coeur du (…)
La décision est rendue au plus tard le 11/12/2021 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 octobre 2021
Création d’un forage au lieu-dit La Sauvagère sur la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte (50)
Décision rendue le 13/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
13 octobre 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Yvetot-Bocage (50)
Décision rendue le 10/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale
10 septembre 2021
Projet d’extension d’un nouvel atelier GV2 sur la commune de Granville présenté par la société APTAR STELMI
Décision rendue le 27 août 2021 : non soumission à évaluation environnementale
11 août 2021
Réaménagement d’une bergerie d’ovins de prés-salés au lieu-dit Les Porteaux sur la commune de Genêts (50)
Décision rendue le 10/08/2021 : non soumission à évaluation environnementale
11 août 2021