Boisement de terres agricoles sur la commune de Ger (50)
- n°dossier : 2021-004185
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Groupement Forestier de la Verrerie
- Commune : Ger
- Date avis de réception : 17/09/2021
- Date dossier complet : 17/09/2021
- Date consultation ARS : 21/09/2021
- Date consultation DDTM : 21/09/2021
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 21/09/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22 octobre 2021 : non-soumission à évaluation environnementale