Création d’un forage au lieu-dit La Sauvagère sur la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte (50)
- n°dossier : 2021-004176
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC LETENDRE
- Commune : Saint-Aubin-de-Terregatte
- Date avis de réception : 06/09/2021
- Date dossier complet : 06/09/2021
- Date consultation ARS : 14/09/2021
- Date consultation DDTM : 14/09/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 13/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale