Boisement de terres agricoles aux lieux-dits La Foresterie et Le Feu de la Chambre sur la commune de Saint-Michel-de-Montjoie (50)

  • n°dossier : 2021-004191
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : GFR de Saint-Michel-de-Montjoie
  • Commune : Saint-Michel-de-Montjoie
  • Date avis de réception : 20/09/2021
  • Date dossier complet : 20/09/2021
  • Date consultation ARS : 28/09/2021
  • Date consultation DDTM : 28/09/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 22/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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