Boisement de terres agricoles sur la commune d’Yvetot-Bocage (50)
- n°dossier : 2021-004157
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : RUFFEL Rudy
- Commune : Yvetot-Bocage
- Date avis de réception : 11/08/2021
- Date dossier complet : 11/08/2021
- Date consultation ARS : 11/08/2021
- Date consultation DDTM : 11/08/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale