Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Coeur du Cotentin (50) - 19 communes
- n°dossier : 2021-004218
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération du Cotentin
- Commune : Breuville ; Bricquebec-en-Cotentin ; Brix ; Colomby ; Étang-Bertrand (L’) ; Huberville ; Lieusaint ; Magneville ; Montaigu-la-Brisette ; Morville ; Négreville ; Rauville-la-Bigot ; Rocheville ; Saint-Joseph ; Sottevast ; Tamerville ; Valognes ; Yvetot-Bocage ; Saussemesnil
- Date avis de réception : 11/10/2021
- Date consultation ARS : 20/10/2021
- Date consultation DDTM : 20/10/2021
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 20/10/2021
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie